publié le 25 juillet 2007
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014250
- pub.
- 25/07/2007
- prom.
- 19/07/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Il est émis un timbre-poste "KilopostR", le KilopostR Standard-Economy, a la valeur de euro 2,60 valable pour l'affranchissement en service international.
Art. 2.Il est émis un timbre-poste "KilopostR", le KilopostR Standard-Prior, a la valeur de euro 3 valable pour l'affranchissement en service international.
Art. 3.Les valeurs postales reprises aux articles 1er et 2 seront vendues à partir du 1er août 2007.
Art. 4.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2007.
B. TUYBENS