Arrêté Ministériel du 19 juillet 2011
publié le 29 juillet 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice


Le Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice;

Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge : FREYNE, Thierry, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, directeur de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation,président;

AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;

BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;

BYL, Theo, juge d'instructionau tribunal de première instance de Malines, membre et président suppléant;

LUGENTZ, Frédéric, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, membre et président suppléant;

VAN ESPEN, Jean-Claude, vice-président et juge d'instruc tion au tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;

DEHAENE, Matthieu, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, membre;

TILLIET, Pascal, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat de liaison pour l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, membre;

VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, membre;

DAENS, Herman, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, membre effectif du Comité permanent de contrôle de services de police, membre suppléant;

ERAUW, Pierre, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, membre suppléant;

VERHELST, Marc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant;

WILLOCX, Bart, président du tribunal de première instance de Malines, membre suppléant;

SECRETARIAT : MILIANO, Anna, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire;

THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint;

PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint;

MEMBRES EXPERTS : Psychiatres DEMEULEMEESTER, Francis, membre;

DENYS, Walter, membre suppléant;

DUPONT, Henry, membre suppléant;

SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;

VERHELST, Rudy, membre suppléant;

Psychologues MACQUET, Donatien, membre;

GARCET, Serge, membre suppléant;

MATTHEUS, Renaat, membre suppléant;

Huissiers de justice BUISSERET, Jacqueline, membre;

DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;

TOURNEL, Edward, membre suppléant;

VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant;

Architectes DEMOOR, Pierre, membre;

RUTGEERTS, Johan, membre suppléant;

STERNO, Henry, membre suppléant;

VANDEWALLE, Marc, membre suppléant;

Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;

BEAUTHIER, François, membre suppléant;

PASTIJN, Marc, membre suppléant;

STEPHANY, Didier, membre suppléant;

VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;

Odontologie WILLEMS, Guy, membre;

Experts en biologie HOSTE, Bernadette, membre;

CASSIMAN, Jean-Jacques, membre suppléant;

DEFORCE, Dieter, membre suppléant;

LERICHE, Anne, membre suppléant;

Réviseurs d'entreprises et experts comptables : DE BRUYN, John, membre;

DAMMEKENS, Bernard, membre suppléant;

DE SMEDT, Yannick, membre suppléant;

GONAY, Pierre, membre suppléant;

KAHN, Guy, membre suppléant;

SELVA, Fabrice, membre suppléant;

VERMEEREN, Piet, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : BEEL, Guy, membre;

BREESCH, Léon, membre suppléant;

GEYSEN, Willy, membre suppléant;

HOTTE, Jean-Louis, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : BEEL, Guy, membre;

HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;

LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

NIEMAN, Ivo, membre suppléant;

Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre;

DESOBRY, Albert, membre suppléant;

SILVESTRI, Francine, membre suppléant;

WYFFELS, Filip, membre suppléant;

Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;

NOEL, Etienne, membre suppléant;

NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

VAN HAEREN, Crista, membre suppléant;

Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre;

BELLEVILLE, Yvan, membre suppléant;

DE DURPEL, Erik, membre suppléant;

DE KINDER, Jan, membre suppléant;

HOET, Jozef, membre suppléant;

SERRANO, José, membre suppléant;

VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant;

Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre;

DAUE, Dominique, membre suppléant;

DE VOCHT, Paul, membre suppléant;

MOREAU, André, membre suppléant;

THIRY, Paul, membre suppléant;

VIATOUR, Michel, membre suppléant;

Experts en art SIRONVAL, Hélène, membre;

COOLEN, Jan, membre suppléant;

LALOUX, Vincent, membre suppléant;

Expert vétérinaire DOPPEE Catherine, vétérinaire, membre;

Experts en télécommunication WARNENT, David, commissaire, membre;

CORRIAT, Juan, commissaire divisionnaire, chef de service NTSU, membre suppléant;

DE LEERSNYDER Eva, conseiller, chef de section CTIF a.i., membre suppléant;

Experts en frais divers En matière de voitures : VRANKEN, Ann, juriste, membre, En matière de frais bancaires : DE WOLF, Veerle, commissaire, membre;

SEYNHAEVE, Philippe, commissaire, membre suppléant;

Serruriers: LAFORGIA, Luciano, membre;

VAN DE MERLEN, Dimitri; membre suppléant;

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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