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Arrêté Ministériel du 19 juillet 2018
publié le 07 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018013532
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07/09/2018
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19/07/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 43, tel que modifié ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, tel que modifié ;

Considérant la demande du 18 juin 2018 de Infor Jeunes Huy qui sollicite le remplacement de Monsieur DELMELLE Jean-Marc ;

Considérant que le membre proposé remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre d'information des jeunes agréé;

Qu'il convient dès lors de procéder à sa désignation, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 ;

Il est mis fin au mandat de : EFFECTIF SUPPLEANT Infor Jeunes HUY Monsieur DELMELLE Jean-Marc Rue du Centre 49 4160 ANTHISMES Est nommé membre de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 : EFFECTIF SUPPLEANT Infor Jeunes HUY Monsieur BOILEAU Pierre Quai Dautrebande 7 4500 HUY

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 19 juillet 2018.

I. SIMONIS

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