publié le 29 juillet 2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge. - Addendum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027679
- pub.
- 29/07/2003
- prom.
- 19/06/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge. - Addendum
Les documents ci-dessous doivent être annexés à l'arrêté ministériel susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 14 juillet 2003, à la page 37820.
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