Arrêté Ministériel du 19 juin 2013
publié le 09 juillet 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024240
pub.
09/07/2013
prom.
19/06/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Petermans Jean, 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher » sont remplacés par les mots « Dr Boland Benoît, 1970 Wezembeek-Oppem »;2° les mots « Dr Daniëls Hugo, 3600 Genk » sont remplacés par les mots « Dr Dejaeger Eddy, 3010 Kessel-lo »;3° les mots « Dr Swine Christian, 1150 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Higuet Sandra, 1400 Nivelles »;4° les mots « Dr Baeyens Jean-Pierre, 8400 Oostende » sont remplacés par les mots « Dr Cobbaert Katrien, 8500 Kortrijk »;5° les mots « Dr Lesage Véronique, 1400 Nivelles » sont remplacés par les mots « Dr Hanotier Pierre, 1380 Lasne »;6° les mandats des Drs Lambert Margareta, Van den Noortgate Nele, Lemper Jean-Claude sont reconduits pour six ans. Bruxelles, le 19 juin 2013.

Mme L. ONKELINX

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