Arrêté Ministériel du 19 juin 2015
publié le 24 juin 2015
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Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015082
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24/06/2015
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19/06/2015
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Numac : 2015015082

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


19 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation


Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'article 33 du code consulaire, Arrête :

Article 1er.Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser : Agadir Bangui Banjul Bisjkek Campinas Calgary Colombo Cotonou Curitiba Dhaka Djibouti Douala Durres Florianopolis Freetown Halifax Harare Ho Chi Minh ville Katmand· Lome Lusaka Manaus Maputo Mombasa Monrovia Nuakchot Phnom Penh Pointe Noire Porto Alegre Québec Recife Salvador de Bahia Tananarivo Taskent Ulaan Batoor Vancouver Vientiane Windhoek Winnipeg

Art. 2.L'arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 16 décembre 2014 est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.

Bruxelles, le 19 juin 2015.

D. REYNDERS


debut


Publié le : 2015-06-

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