19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2017, les sociétés coopératives suivantes :

HESBICOOP SCRL-FS A Faimes Numéro d'entreprise : 0673.727.653 Ondernemingsnummer:

ENERSCHOOL SCRL A Evere Numéro d'entreprise : 0665.816.215 Ondernemingsnummer:

CAPTAINS OF CYCLING CVBA Te Etterbeek Ondernemingsnummer: 0478.242.662 Numéro d'entreprise :

EQUI-COOP SCRL A Braine-l'Alleud Numéro d'entreprise : 0668.531.126 Ondernemingsnummer:

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 19 juin 2017.

K. PEETERS