Arrêté Ministériel du 19 juin 2017
publié le 10 août 2017
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Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017030935
pub.
10/08/2017
prom.
19/06/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030935

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique


Le Ministre des Médias, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culture, les articles 3, 7 et 8 al. 2 ;

Vu le décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2, 3, 4 et 5 ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 23 mars 2017 ;

Considérant les courriers adressés aux organisations représentatives d'utilisateurs agréées en date du 4 avril 2017 ;

Considérant que les candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge des appels aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté précité du 30 juin 2006 ;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires ;

Considérant l'analyse comparative des titres et mérites réalisée pour chacun des mandats sollicités dans le cadre de l'appel à candidatures du 23 mars 2017 ; (...) Considérant que l'appel à candidatures du 23 mars 2017 n'a pas permis de nommer les membres de la Commission consultative de la création radiophonique conformément à l'article 169 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels du 26 mars 2009, pour les mandats suivants : o Un poste de suppléant professionnel issu des associations d'éducation permanente ; o Un poste d'effectif professionnel des services sonores de radiodiffusion privés ; o Un poste de suppléant professionnel des services sonores de radiodiffusion privés ; o Un poste de suppléant professionnel des radios de la RTBF ; o Trois postes d'effectifs représentants des tendances idéologiques et philosophiques (ECOLO, PS, CDH) ; o Quatre postes de suppléants représentants des tendances idéologiques et philosophiques (MR, ECOLO, PS, CDH), Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission consultative de la création radiophonique : 1. En qualité de professionnel issu des associations d'éducation permanente : - Madame Leslie Doumerc comme effective;2. En qualité de professionnels issus des enseignants en arts de la diffusion et en communication : - Monsieur Frédéric Antoine comme effectif et Monsieur Yvan Hanon comme suppléant ;3. En qualité de professionnels issus des professions radiophoniques en général : - Monsieur Yves Robic comme effectif et Madame Sonia Ringoot comme suppléante ;4. En qualité de professionnels des radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente : - Madame Déborah Fabré comme effective et Monsieur David Martinez comme suppléant ;5. En qualité de professionnel des radios de la RTBF - Monsieur Frédéric Gérand comme effectif ;6. En qualité de représentant des tendances idéologiques et philosophiques : - Madame Céline Peeterbroeck comme effective pour le MR;7. En qualité de représentant des organisations représentatives d'utilisateurs agréées actives dans le domaine des sociétés d'auteurs : - Monsieur Gregor Beck comme effectif et Monsieur Guillaume Istace comme suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 juin 2017.

Le Ministre, J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2017-08-

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