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Arrêté Ministériel du 19 juin 2018
publié le 18 juillet 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié

source
service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018040337
pub.
18/07/2018
prom.
19/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié


Le Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 206, remplacé par la loi du 28 avril 2010, et l'article 206/1, inséré par la loi du 28 avril 2010;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° d'Arlon : Jean-Michel Grégoire. » « 6° d'Hasselt : Rachida Boukhyam. » « 9° de Namur : Johann Falque. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2018.

Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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