Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 19 mai 1999
publié le 02 juillet 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007139
pub.
02/07/1999
prom.
19/05/1999
ELI
eli/arrete/1999/05/19/1999007139/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


19 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45


Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 18 avril 1983 portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, notamment l'article 2, § 3, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. L'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997, est complété comme suit : « 19° la médaille commémorative de la campagne d'Abyssinie; 20° la médaille africaine de la guerre 40-45.» Bruxelles, le 19 mai 1999.

J.-P. PONCELET

^