publié le 01 juin 1999
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022538
- pub.
- 01/06/1999
- prom.
- 19/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
19 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Erratum
Au Moniteur belge du 21 mai 1999, page 17871, lire : Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements SPASFON Lafon amp. inj. 6 x 4 ml * pr. amp. inj. 1 x 4 ml ** pr. amp. inj. 1 x 4 ml
au lieu de :
Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements SPASFON Lafon