Arrêté Ministériel du 19 mai 2006
publié le 29 mai 2006
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022470
pub.
29/05/2006
prom.
19/05/2006
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment à l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 17 février 2002, 30 septembre 2002, 17 février 2005, 10 août 2005 et 8 mars 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 29 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022659 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie fermer fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des service de stage en gériatrie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie : 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : CORNETTE Pascale, Wezembeek-Oppem; SWINE Christian, Bruxelles;

VAN ACHTER Odette, Charleroi;

PEPERSACK Thierry, Uccle;

COENEN Anne, Seraing;

PETERMANS Jean, Fexhe-le-Haut-Clocher. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : LESAGE Véronique, Nivelles; VAN NES Marie-Claire, Kessel-Lo;

BEYER Ingo, Bruxelles;

LEMAIRE Pierre, Namur;

CLAEYS Christian, Braine-l'Alleud;

BERG Nikolai, Liège.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : MOERENMANS Marie-Helene, Edegem; VANDEWOUDE Maurits, Berchem;

PELEMANS Walter, Kessel-Lo;

JOOSTEN Etienne, Herent;

VAN DEN NOORTGATE Nele, Gent;

MICHIELSEN Walter, Destelbergen;

LAMBERT Margareta, Grimbergen : METS Tony, Meise. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : VANDENBROUCKE Michel, Mechelen; SCHILDERMANS Ferdinand, Keerbergen;

DANIELS Hugo, Genk;

JOOSEN Henk, Sint-Truiden;

GABRIEL Geert, Ichtegem;

DEMEYER Danny, Ieper;

VAN HEUVERSWYN Antoine, Wetteren;

BAEYENS Jean-Pierre, Oostende.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 mai 2006.

Bruxelles, le 19 mai 2006.

R. DEMOTTE

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