19 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 2004 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général dans sa lettre du 9 avril 2009, Arrête :

Article 1er.Mme V. Dehant et M. Th. Pauwels, chefs de section, sont adjoints au conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 9 novembre 2004 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2009.

Mme S. LARUELLE