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Arrêté Ministériel du 19 mai 2009
publié le 08 juin 2009

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Multijobs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031304
pub.
08/06/2009
prom.
19/05/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Multijobs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 18 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif MULTIJOBS ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités d'aide au ménage, gestion d'un lavoir social, aménagement et entretien du logement, déménagement et nettoyage de bureaux, logements ou communs d'immeubles.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 19 mai 2009.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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