Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 19 mai 2021
publié le 03 juin 2021

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg

source
service public federal interieur
numac
2021041693
pub.
03/06/2021
prom.
19/05/2021
ELI
eli/arrete/2021/05/19/2021041693/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


19 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg


Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national;

Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province du Limbourg, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2021.

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN

^