Arrêté Ministériel du 19 mars 1999
publié le 04 mai 1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014084
pub.
04/05/1999
prom.
19/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 11 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin fermer nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin


Le Ministre des Transports, Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1927 relatif à la constitution d'une commission chargée de la visite des bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite des Bateaux du Rhin;

Vu l' arrêté ministériel du 11 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin fermer nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, Arrête :

Article 1er.A l' arrêté ministériel du 11 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin fermer nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin le quatrième alinéa du préambule est supprimé.

Art. 2.L'article 1er, 1°, b) du même arrêté est complété comme suit : « MM. Van Impe, J., jaugeur en chef et Holthof, Ph., jaugeur. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mars 1999.

M. DAERDEN

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