Arrêté Ministériel du 19 mars 2001
publié le 13 avril 2001
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Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011136
pub.
13/04/2001
prom.
19/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1er août 1985;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et fermer prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, notamment l'article 1er, § 2, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 1er, § 2, de l' arrêté royal du 14 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et fermer prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, les annexes dudit arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mars 2001.

Ch. PICQUE

Annexe I Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Liste des communes pour l'enquête du 1er avril 2001 Province d'Anvers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001.

Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

Annexe II Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Liste des communes pour l'enquête du 1er août 2001 Province d'Anvers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001.

Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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