Arrêté Ministériel du 19 mars 2001
publié le 13 avril 2001
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Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

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ministere des affaires economiques
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13/04/2001
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19/03/2001
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19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er janvier 2001, les deux sociétés coopératives suivantes : 2020 Cuma de Carnelle sc à Châtelet; 2021 Cuma de la Sarte sc à Eghezée.

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 19 mars 2001.

Ch. PICQUE

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