Arrêté Ministériel du 19 mars 2001
publié le 26 avril 2001
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001014061
pub.
26/04/2001
prom.
19/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l' arrêté ministériel du 30 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.M. Herman Van Loon, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement du Dr Van De Vloed Olga, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Cette arrêté entre en vigueur le 30 mars 2001.

Bruxelles le 19 mars 2001.

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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