SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du « Service des Pensions du Secteur public », notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public, Arrête : Article unique. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité technique pour les pensions du secteur public visé à l'article 16 de la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du « Service des Pensions du Secteur public », pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2009 : A) en qualité de président : M. Nys Philippe;

B) en qualité de membre effectif de l'Etat fédéral : a) en tant que représentant du Ministre qui a la Fonction publique fédérale dans ses attributions : M.Florizoone François; b) en tant que représentant du Ministre de la Défense : M.Parmentier Pascal; c) en tant que représentant du Ministre de l'Intérieur : M.D'Hondt Patrick; d) en tant que représentant du Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions : M.Bovy Michel; e) en tant que représentant du Ministre qui a le Budget dans ses attributions : Mme Dangre Inès;f) en tant que représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions : M.Roland Alain;

C) en qualité de membre effectif des entités fédérées : a) en tant que représentant de la Communauté flamande : Mme Defrere Sarah; M. Mannaerts Jozef;

M. Van Soom Roger; b) en tant que représentant de la Communauté française : M.Samyn Pierre-André; c) en tant que représentant de la Communauté germanophone : Mme Falkenberg Doris;d) en tant que représentant de la Région wallonne : M.Aliboni Marco; e) en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Carpriau Bernard; f) en tant que représentant de la Commission communautaire commune : ..................; g) en tant que représentant de la Commission communautaire française : Mme Ouriaghli Karima; D) en qualité de membre effectif du Service des Pensions du Secteur public : M. Janssens, Johan;

E) en qualité de membre effectif des organisations syndicales représentatives : a) en tant que représentant de la Centrale Générale des Services Publics : M.Lambert Alain;

M. Reniers Chris;

M. Knaepenbergh Jean-Pierre; b) en tant que représentant de la Fédération des Syndicats Chrétiens des Services Publics : M.Hamelinck Luc;

M. Scius Marc;

M. Declerck Geert; c) en tant que représentant du Syndicat Libre de la Fonction Publique : M.Herman Henk;

M. Clauwaert Henk;

M. Baudhuin Edgar;

F) en qualité de membre suppléant de l'Etat fédéral : a) en tant que représentant du Ministre qui a la Fonction publique fédérale dans ses attributions : ..................; b) en tant que représentant du Ministre de la Défense : Mme Vandenberghe Ariane;c) en tant que représentant du Ministre de l'Intérieur : M.Lecok Ruben; d) en tant que représentant du Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions : ..................; e) en tant que représentant du Ministre qui a le Budget dans ses attributions : M.Robert Patrick; f) en tant que représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions : M.Vlemincq Hugues G) en qualité de membre suppléant des entités fédérées : a) en tant que représentant de la Communauté flamande : Mme Kinnaer Inge; M. Ide Johan;

M. Poelmans Patrick; b) en tant que représentant de la Communauté française : M.Chenoix Claude; c) en tant que représentant de la Communauté germanophone : ..................; d) en tant que représentant de la Région wallonne : Mme Pierrard Agnès; e) en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : ..................; f) en tant que représentant de la Commission communautaire commune : ..................; g) en tant que représentant de la Commission communautaire française : Mme Pasi Zaïna; H) en qualité de membre suppléant du Service des Pensions du Secteur public : M. Avart Michel;

I) en qualité de membre suppléant des organisations syndicales représentatives : a) en tant que représentant de la Centrale Générale des Services Publics : M.Pirnay Laurent;

M. De La Bruyère Patrick;

M. Lecocq Dan; b) en tant que représentant de la Fédération des Syndicats Chrétiens des Services Publics : M.Delfosse Jean-Marc;

M. Boulangé Prosper;

M. Gregorius Peter; c) en tant que représentant du Syndicat Libre de la Fonction Publique : M.Fernandez-Corrales François;

M. Lefever Frank;

M. De Langhe Patric.

Mme M. ARENA