publié le 28 octobre 2014
Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
- source
- autorite flamande
- numac
- 2014036621
- pub.
- 28/10/2014
- prom.
- 19/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
19 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
Le Ministre flamand de L'economie, de la Politique Extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 40 ;
Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 35 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 janvier 2014 ;
Considérant que les centres « Kurt Van Hulle » et « Dierenartspraktijk De Eggel bvba » ont introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins et qu'ils répondent aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 9 avril 2013, le deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante : « En exécution de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, les centres suivants sont agréés pour le stockage de sperme de bovins : 1° Baanpraktijk K.I. Van Steendam, Dieter Visserstraat 1 à 9070 Destelbergen ; 2° Candida Adriaens, Kortestraat 4 à 8470 Snaaskerke ;3° Dierenartspraktijk De Eggel bvba, Eggelstraat 22 à 3560 Lummen ;4° Johan Dielemans, Schrevelstraat 15 à 8650 Houthulst ;5° Jozef Dirk Andries, Graaf van Hoornestraat 86 à 9850 Nevele ;6° Kurt Van Hulle, Prinsengoeddreef 37A à 9910 Knesselare ;7° Semenzoo Belgium bvba, Kampstraat 20 à 3910 Neerpelt.».
Bruxelles, le 19 mars 2014.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS