Arrêté Ministériel du 19 novembre 1999
publié le 15 décembre 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007258
pub.
15/12/1999
prom.
19/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


Le Ministre de la Défense, Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996 et 29 octobre 1998;

Vu l'avis de la Commission interforces, donné le 18 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996 et 29 octobre 1998, est complété comme suit : « 21° l'opération ALBALODGE pendant la période du 26 avril 1999 au 28 juin 1999; 22° l'opération AFOR à partir du 17 avril 1999;23° l'opération KFOR à partir du 26 mars 1999.».

Bruxelles, le 19 novembre 1999.

A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^