Arrêté Ministériel du 19 novembre 2008
publié le 24 novembre 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

source
service public federal personnel et organisation
numac
2008002140
pub.
24/11/2008
prom.
19/11/2008
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19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002111 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, insérés par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l' arrêté ministériel du 20 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002111 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par l' arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l' arrêté ministériel du 20 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002111 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, modifié par l' arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, a), les mots « Mme Anne-Marie Korres » sont remplacés par les mots « Mme Elisabeth Lettens »;2° Au point 1°, b), les mots « Mme Delphine Labar » sont remplacés par les mots « M.Dimitri Mouffet »;

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par l' arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, a), les mots « Mme Elisabeth Lettens » sont remplacés par les mots « Mme Saskia Gheysens »;2° Au point 1°, b), les mots « M.Dimitri Mouffet » sont remplacés par les mots « M. Stéphane Dehombreux »;

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l' arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 2, la disposition est remplacée par la disposition suivante : « § 2.Est désigné pour siéger en qualité de président suppléant du comité de pondération : M. Dimitri Mouffet du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique français. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 novembre 2008.

I. VERVOTTE

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