Arrêté Ministériel du 19 novembre 2012
publié le 27 novembre 2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2012018436
pub.
27/11/2012
prom.
19/11/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l' arrêté ministériel du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;

Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2016 : - Mme Mouyart, M.-A, pharmacien, domiciliée à Marcinelle; - Mme Sarre, S., pharmacien, domiciliée à Asse; - M. Van Wetter, B., pharmacien, domicilié à Ekeren.

Art. 2.Sont supprimés de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : - Mme Heeremans, A., pharmacien, domiciliée à Lokeren; - M. Van der Meersch, H., pharmacien, domicilié à Asse.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 novembre 2012.

Mme L. ONKELINX

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