Arrêté Ministériel du 19 novembre 2013
publié le 12 décembre 2013
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024419
pub.
12/12/2013
prom.
19/11/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008 et par l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 23 mai 2013;

Vu l' arrêté ministériel du 3 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002022022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile fermer fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Demyttenaere, Koen, Rixensart; Danckaerts, Marina, Rotselaar;

Vanderbruggen, Nathalie, Vilvoorde;

Lampo, Annik, De Pinte;

Lemmens, Gilbert, Nazareth;

Schoentjes, Eric, Mariakerke;

Sabbe, Bernard, Keerbergen;

Van Den Eede, Filip, Mortsel; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dom, Geert, Boechout; Cootjans, Jan, Mechelen;

Ramboer, Johan, Geraardsbergen;

Maes, Emmanuel, Sint-Truiden;

Diependaele, Sabien, Zottegem;

Crommen, Sofie, Zutendaal;

Matthys, Frieda, Antwerpen;

Hermans, Marc, Mechelen.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Ansseau, Marc, Anthisnes; Malchair, Alain, Esneux;

Dubois, Vincent, Woluwe-Saint-Pierre;

De Becker, Emmanuel, Woluwe-Saint-Lambert;

Delvenne, Véronique, Wemmel;

Verbanck, Paul, Uccle; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Rossignol, Paulette, Charleroi; Floris, Michel, Tournai;

Jonard, Guy, Namur;

Charles, Gérard, Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Schonne, Isabelle, Quévy;

Deschietere, Gérald, Forest.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 novembre 2013.

Mme L. ONKELINX

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