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Arrêté Ministériel du 19 octobre 2004
publié le 26 octobre 2004

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014216
pub.
26/10/2004
prom.
19/10/2004
ELI
eli/arrete/2004/10/19/2004014216/moniteur
moniteur
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19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Il est émis le 3 novembre 2004 quatre cartes postales sur lesquelles figurent les personnages de bande dessinée suivants : "Pirlouit" de Pierre Culliford, "Jerry Spring" de Joseph Gillain, "La Patrouille des Castors" de Michel Tacq et "Dan Cooper" d'Albert Weinberg.

Art. 2.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 3.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.

Art. 4.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix de 0,50 euro .

Art. 5.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.

Art. 6.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2004.

J. VANDE LANOTTE

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