publié le 05 novembre 2018
Arrêté ministériel portant désignation des officiers de sécurité auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018032072
- pub.
- 05/11/2018
- prom.
- 19/10/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des officiers de sécurité auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Le Ministre des Télécommunications, Vu la
loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/12/1998
pub.
07/05/1999
numac
1999007004
source
ministere de la defense nationale
Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité
fermer relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, article 13, 1°, a), Arrête : Article unique. Sont désignés officiers de sécurité au sein de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications : M. Gino Ducheyne ;
M. Rudi Smet ;
M. Philippe Faccinetto.
Bruxelles, le 19 octobre 2018.
A. DE CROO