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Arrêté Ministériel du 19 septembre 2008
publié le 16 octobre 2008

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011420
pub.
16/10/2008
prom.
19/09/2008
moniteur
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19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives;

Vu la modification des statuts du "Vako CV", Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacés par les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacés par les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 septembre 2008.

V. VAN QUICKENBORNE

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