Arrêté Ministériel du 20 août 2001
publié le 02 octobre 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de Belgique

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016272
pub.
02/10/2001
prom.
20/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de Belgique


La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;

Vu l' arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin Botanique National de Belgique fermer portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin botanique national de Belgique, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin Botanique National de Belgique fermer précité est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Outre les membres désignés d'office en vertu de l'arrêté royal du 21 avril 1965, les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de ce jury, pour un terme de quatre ans : P. Goetghebeur, Professeur à la « Faculteit Wetenschappen » de l'« Universiteit Gent »;

M. Hermy, Professeur à la « Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

R. Wesselingh, Professeur à la Faculté des Sciences de l'Université Catholique de Louvain. »

Art. 2.Les membres sortants du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de Belgique, désignés par arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin Botanique National de Belgique fermer, restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 août 2001.

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^