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Arrêté Ministériel du 20 août 2001
publié le 02 octobre 2001

Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Economie agricole

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016273
pub.
02/10/2001
prom.
20/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Economie agricole


La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'Economie agricole, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 précité est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Outre les membres désignés d'office en vertu de l'arrêté royal du 21 avril 1965, les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de ce jury, pour un terme de quatre ans : H. ****, **** du «*****»;

P. ****, **** à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de ****;

E. ****, **** à la «*****» de la «*****». »

Art. 2.Les membres sortants du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Economie agricole, désignés par arrêté ministériel du 14 juillet 1997, restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

****, le 20 août 2001.

Mme A.-M. ****-****

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