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Arrêté Ministériel du 20 août 2001
publié le 27 septembre 2001

Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de ****

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016276
pub.
27/09/2001
prom.
20/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de ****


La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre de Recherches agronomiques de ****;

Arrête :

Article 1er.L'art. 2 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 précité est remplacé par la disposition suivante : «*****».

Art. 2.Les membres sortants du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de ****, désignés par arrêté ministériel du 14 juillet 1997, restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

****, le 20 août 2001.

Mme A.-M. ****-****

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