Arrêté Ministériel du 20 août 2015
publié le 26 août 2015
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014207
pub.
26/08/2015
prom.
20/08/2015
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2015014207

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


20 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires


La Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 2;

Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories qui doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 3 de l' arrêté royal du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant qu'il y a lieu de nommer des membres afin de siéger au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, et ce pour un mandat renouvelable de cinq ans;

Considérant que les membres nommés afin de siéger au sein du comité consultatif pour les voyageurs représentent des organisations et associations ayant un lien direct avec les catégories de personnes qui doivent être représentées au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et/ou disposent d'une connaissance approfondie et d'une expérience probante en matière de transport ferroviaire;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans. 1° seize membres représentatifs des utilisateurs de trains, dont au moins : a) un représentant des personnes à mobilité réduite; membre effectif : WILLEMS, Gerrit membre suppléant : DECOOPMAN, Ria b) un représentant des cyclistes; membre effectif : GOFFINET, Luc membre suppléant : WILLEMS, Aurélie c) un représentant des jeunes; membres effectifs : BUNCKENS, Julien CREPIN, Geoffroy membres suppléants : SERGEANT, Hélène LEMOINE, Frédérique d) un représentant des seniors; membres effectifs : SANPO, Guy BEFAHY, François membres suppléants : BELLIN-MOERIS, Anna-Maria MAILLARD, Henry e) un représentant des intérêts familiaux; membres effectifs : CHABBERT, Delphine ISEBAERT, Ann membres suppléants : BERTRAND, François WOUTERS, Luc f) un représentant par région de l'association régionale de défense des usagers de transport en commun; membres effectifs : BASTIN, Daniel DE COSTER, Bernard DE CEUNYNCK, Rudy CRIEL, Firmin membres suppléants : BAUDHUIN, Serdane VAN THILLO, Franck GRANDSART, Delphine BYTTEBIER, Adelheid g) un membre des organisations environnementales; membres effectifs : WALCKIERS, Juliette SMEULDERS, Willy membres suppléants : COURBE, Pierre MARLIER, Evelien h) un membre des organisations représentant les commerçants; membre effectif : BRUTSAERT, Sofie membre suppléant : PETIT, Charles i) un membre des organisations de consommateurs; membre effectif : TABBONE, Gianni membre suppléant : GERARD, Catherine 2° trois membres désignés par les organisations représentatives des travailleurs : membres effectifs : DE MEY, Koen STORME, Sébastien VAN OYEN, Martien membres suppléants : AUDEMARD, Maud DE BACKER, Kristel GELUYKENS, Arne 3° trois membres représentatifs des acteurs économiques : membres effectifs : HAID, Morgane EVENEPOEL, Joëlle VANCOMPERNOLLE, Mia membres suppléants : VAN DER MAREN, Olivier VAN GULCK, Wouter VANDORPE, Gilles 4° un membre désigné par l'Etat fédéral : membre effectif : GATHON, Henry-Jean membre suppléant : MAYERES, Inge 5° trois membres des associations régionales représentatives des villes et communes. membres effectifs : DELAITE, Gwenaël CAELEN, Erik DE PRINS, Francine membres suppléants : DE SCHUTTER, Tom DECUPERE, Barbara DEBRUYNE, Erwin

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 août 20105.

Mme J. GALANT


debut


Publié le : 2015-08-

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