Arrêté Ministériel du 20 août 2018
publié le 06 novembre 2018
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Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Marguerite Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018014491
pub.
06/11/2018
prom.
20/08/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014491

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Marguerite Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5,13 et 14 ;

Vu l' arrêté ministériel du 2 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer autorisant l'apprentissage par immersion ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Marguerite Bervoets sis Avenue Maistriau 11, à 7000 MONS de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles du 19 juin 2018, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, est autorisé à poursuivre l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2018-2019, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal Marguerite Bervoets Avenue Maistriau 11, 7000 - MONS

IDEM

Anglais

De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 20 août 2018.

M.-M. SCHYNS


debut


Publié le : 2018-11-

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