Arrêté Ministériel du 20 août 2021
publié le 13 octobre 2021
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.380

source
service public federal mobilite et transports
numac
2021021823
pub.
13/10/2021
prom.
20/08/2021
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Document Qrcode

Numac : 2021021823

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 (demi-lune), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.380


Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu l' arrêté royal du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées fermer relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er ;

Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau visé dans le présent arrêté, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 (demi-lune), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.380, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : a) un signal routier A45 de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 1° de l' arrêté royal du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées fermer relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ;et b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) de l' arrêté royal du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées fermer relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal : a) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ;b) un signal routier A45 supplémentaire de part et d'autre du passage à niveau et à gauche de la chaussée, et un signal routier A45 supplémentaire à droite de la chaussée sur l'accotement, côté « Doornzele » ;c) sur chaque signal routier supplémentaire A45, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage. Bruxelles, le 20 août 2021.

G. GILKINET


debut


Publié le : 2021-10-

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