Arrêté Ministériel du 20 avril 2000
publié le 27 mai 2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur

source
ministere de l'interieur
numac
2000000370
pub.
27/05/2000
prom.
20/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut fermer fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l' arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999000257 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours fermer fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 4, § 2, 6 et 7, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut fermer fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur;

Vu la proposition du Gouverneur de la Province de Luxembourg du 17 mars 2000 et la proposition du Gouverneur de la Province de Namur du 30 mars 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut fermer fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur, le mot « Somme-Leuze » est supprimé.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le mot « Tellin » est inséré entre les mots « Sombreffe » et « Viroinval ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, le mot « Wellin » est inséré entre les mots « Walcourt » et « Yvoir ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2000.

A. DUQUESNE

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