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Arrêté Ministériel du 20 avril 2007
publié le 26 avril 2007

Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne

source
ministere de la region wallonne
numac
2007027049
pub.
26/04/2007
prom.
20/04/2007
ELI
eli/arrete/2007/04/20/2007027049/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne;

Vu les mesures enregistrées à la station de mesures et d'échantillonnage Aquapol de Roselies indiquant des concentrations en cyanure inférieures à 50 ugr par litre d'eau;

Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans les secteurs de la Sambre et de la Meuse susvisés suite à la pollution des eaux par du cyanure observée le lundi 9 avril 2007;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 11 avril 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 avril 2007.

B. LUTGEN

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