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Arrêté Ministériel du 20 avril 2015
publié le 12 octobre 2016

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029459
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12/10/2016
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20/04/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins


Le Ministre-Président, Vu le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française, modifié par le décret du 10 avril 1995;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire des Etablissements de soins suite au départ de Monsieur Olivier Van Tiggelen, Directeur général à l'Institut Bordet à Bruxelles : Considérant qu'il convient de le remplacer;

Considérant qu'un courrier est parvenu à la Direction générale de la Santé en date du 23 janvier 2015 informant du changement de la Direction générale au sein de l'Institut Bordet à Bruxelles;

Considérant qu'il convient donc de remplacer Monsieur Olivier Van Tiggelen par Monsieur Stéphane Rillaerts, nouveau Directeur général de l'institut Jules Bordet, Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'Arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins, le paragraphe premier 4ème point est remplacé par ce qui suit : « Sont nommés, en qualité de membre effectif et membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de soins : Mme Dominique de VALERIOLA, effective et M. Stéphane RILLAERTS, suppléant; » Bruxelles, le 20 avril 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE

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