publié le 15 mai 2018
Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018011998
- pub.
- 15/05/2018
- prom.
- 20/04/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique
20 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, l'article 22 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, l'article 3, § 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration, Arrête :
Article 1er.Il est mis fin au mandat de M. Stany VAN WIJMEERSCH, adjoint du directeur auprès de la division Organisation et Fonctionnement locaux de l'Agence de l'Administration intérieure, en tant que membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration.
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation des informations du secteur public, section publicité de l'administration, le membre de phrase « M. Stany VAN WIJMEERSCH » est remplacé par le membre de phrase « Mme Liesbet De WEDER ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
Bruxelles, le 20 avril 2018.
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS