publié le 09 janvier 2006
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 et pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014229
- pub.
- 09/01/2006
- prom.
- 20/12/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/12/20/2005014229/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 et pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005;
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005;
Arrête :
Article 1er.Les six timbres-poste spéciaux à la valeur de 0,60 euro, constituant l'émission "Astérix chez les Belges" sont vendus à partir du 26 septembre 2005.
Art. 2.Les deux timbres-poste spéciaux aux valeurs respectives de 0,50 euro et 0,80 euro constituant l'émission "La Reine Astrid (1905-1935)", seront vendus à partir du 31 octobre 2005.
Art. 3.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2005.
B. TUYBENS