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Arrêté Ministériel du 20 décembre 2005
publié le 09 janvier 2006

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014230
pub.
09/01/2006
prom.
20/12/2005
ELI
eli/arrete/2005/12/20/2005014230/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :

Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représente une fleur (Chrysanthème) et sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service national.

Art. 2.Ce carnet est mis en vente à partir du 12 septembre 2005 dans tous les bureaux de poste.

Art. 3.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représente les "Contes d'Andersen" et sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Chaque timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service national.

Art. 4.Ce carnet est mis en vente à partir du 10 octobre 2005 dans tous les bureaux de poste.

Art. 5.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représente "Le Père Noël" et sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé non prioritaire en service national.

Art. 6.Ce carnet est mis en vente à partir du 31 octobre 2005 dans tous les bureaux de poste.

Art. 7.Les tirages de ces valeurs postales correspondront aux besoins du service.

Art. 8.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2005.

B. TUYBENS

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