publié le 31 janvier 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002006
- pub.
- 31/01/2006
- prom.
- 20/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, b), le nom « Mme Brigitte Roefs » est remplacé par le nom « Mme Laurence Janssens »;2° Au point 4°, sont ajoutés les noms suivants : - « M.Jean-Philippe Degand »; - « M. Pascal Jeandarme ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 20 décembre 2005.
Ch. DUPONT