publié le 19 janvier 2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024039
- pub.
- 19/01/2012
- prom.
- 20/12/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, c), de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Nathalie Perrault, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme Marie-Charlotte Delvaux, membre suppléant, en qualité de déléguée du Gouvernement de la Région wallonne.
Bruxelles, le 20 décembre 2011.
M. WATHELET