Arrêté Ministériel du 20 décembre 2012
publié le 19 mars 2013
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029221
pub.
19/03/2013
prom.
20/12/2012
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, 1'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l''arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010, du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011, du 30 août 2011, 18 novembre 2011, 27 juin 2012, 13 juillet 2012 et 21 septembre 2012;

Considérant la demande de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites à 1'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement: Pour la Confédération des Organisations de jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.Daniel Detemmerman

Rue de l'Harmonie 26

1000 Bruxelles


Art. 2.Est nommée membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace : 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour la Confédération des Organisations de jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Lamia KEBBOUL

Rue de l'harmonie 26

1000 Bruxelles


Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2012.

Bruxelles, le 20 décembre 2012.

Mme E. HUYTEBROECK

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