Arrêté Ministériel du 20 décembre 2013
publié le 22 janvier 2014
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Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024004
pub.
22/01/2014
prom.
20/12/2013
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20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux fermer réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, les articles 3 et 4;

Vu l' arrêté ministériel du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux fermer portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection animale » : Mme Marleen ELSEN-VERLODT;2° comme représentant de l'ASBL « Association nationale des Sociétés de Protection animale » : M.Georges POTELLE; 3° comme représentant de l'ASBL « GAIA » : M.Michel VANDENBOSCH; 4° comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » : M.Jean-Marc MONTEGNIES; 5° comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » : Mme Sonja VAN TICHELEN;6° comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) : M.Léonard MONAMI; 7° comme représentant de l'ASBL « Conseil national des Amateurs d'animaux » : M.Roger VANLOOK; 8° comme représentant de l'ASBL « Société royale Saint-Hubert » : M.Hubert ISER; 9° comme représentant de l'ASBL « Fédération wallonne pour l'Agriculture » : Mme Marie-Laurence SEMAILLE;10° comme représentant de l'ASBL « Boerenbond » : M.Erik MIJTEN; 11° comme représentant du « Centre de recherche et information des Organisations de consommateurs (CRIOC) : M.Rob BUURMAN; 12° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » : Mme Janine DELRUELLE;13° comme représentant du « Conseil supérieur de l'Ordre des Médecins vétérinaires » : M.Thierry TRAMASURE.

Art. 2.Sont nommés comme suppléants du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentant de l'ASBL « Conseil national de la Protection animale » : M.Marc BOUSSY; 2° comme représentant de l'ASBL « Association nationale des Sociétés de Protection animale » : M.Guy ADANT; 3° comme représentant de l'ASBL « GAIA » : Mme Ann DE GREEF;4° comme représentant de l'ASBL « Animaux en Péril » : Mme Marie-Laurence HAMAIDE;5° comme représentant de l'ASBL « Eurogroup for Animals » : Mme Véronique SCHMIT;6° comme représentant de l'ASBL « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) : M.Jean-Paul SMETS; 7° comme représentant de l'ASBL « Conseil national des Amateurs d'animaux » : M.Marc THELISSEN; 8° comme représentant de l'ASBL « Société royale Saint-Hubert » : M.Daniel THIBAUT; 9° comme représentant de l'ASBL « Fédération wallonne pour l'Agriculture » : Mme Ana GRANADOS;10° comme représentant de l'ASBL « Boerenbond » : M.Koen MINTIENS; 11° comme représentant du « Centre de recherche et information des Organisations de consommateurs » (CRIOC) : M.Pieter-Jan DE KONING; 12° comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » : M.John SMETS; 13° comme représentant du « Conseil supérieur de l'Ordre des Médecins vétérinaires » : Mme Haldegonde LIEVENS.

Art. 3.Sont nommés experts scientifiques et membres du bureau exécutif : Mme Claire DIEDERICH;

M. Frank GASTHUYS;

M. Rony GEERS;

Mme Marie-Claude HUYNEN;

M. Dirk LIPS.

Art. 4.M. Dirk LIPS est nommé président du Conseil du Bien-être des animaux. Mme Claire DIEDERICH est nommée vice-présidente du Conseil.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux fermer portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux est abrogé;

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Mme L. ONKELINX

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