AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, Vu le décret du 21 décembre 2012 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, l'article 5, alinéa premier ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2016, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, le transporteur « B&M All Service » bvba qui était chargé de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite dans les zones de transport Menen et Veurne-Diksmuide, est radié de la liste des transporteurs.

Art. 2.L'annexe 1re jointe au présent arrêté ministériel, est jointe à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.

Bruxelles, le 20 décembre 2016.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Ben WEYTS

Annexe 1re. Liste des transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite

Zone de transport

Dénomination

Numéro d'entreprise

Adresse

Données de contact

Période de l'obligation de service public

Menen

Mobar vzw

0870 940 036

Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent

Tél. : 09 216 20 67 Fax : 09 216 80 21 E-mail: info@mobar.eu

du 01/01/2017 au 31/12/2021

Veurne-Diksmuide

Taxi Deroo Bvba

0442 383 049

Stationsplein 4 8660 De Panne

Tél. : 0475 62 63 35 Fax : 058 41 24 23 E-mail: eddy@ziekenvervoerderoo.be

du 01/01/2017 au 31/12/2021

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel fixant la liste de transporteurs chargés de l'exécutant de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.

Bruxelles, le 20 décembre 2016.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Ben WEYTS