Arrêté Ministériel du 20 décembre 2018
publié le 08 février 2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis

source
ministere de la communaute francaise
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2019030141
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08/02/2019
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20/12/2018
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Numac : 2019030141

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 12 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, articles 13, alinéa 2, et 14;

Vu l' arrêté ministériel du 12 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, Arrête :

Article 1er.Mme Edith BRUNIN, Maître-assistante à la Haute Ecole en Hainaut, est nommée, en tant que représentante de l'enseignement officiel, en qualité de membre de la Commission de langue française, en remplacement de M. Thierry FAUVAUX, Chef de travaux à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Interprètes Internationaux - Université de Mons, empêché.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2018 et cesse d'être en vigueur le 30 avril 2019.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2019-02-

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