publié le 06 février 2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019040139
- pub.
- 06/02/2019
- prom.
- 20/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 organisant un service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, l'article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 ;
Sur la proposition du Président du Comité de direction, Arrête :
Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Bruxelles, le 20 décembre 2018.
K. PEETERS