Arrêté Ministériel du 20 février 2006
publié le 01 mars 2006
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Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles

source
service public federal securite sociale
numac
2006022211
pub.
01/03/2006
prom.
20/02/2006
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20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles


Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, notamment l'article 3, § 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, et l'article 19, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 avril 2003;

Vu l' arrêté royal du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale fermer fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;

Vu l' arrêté ministériel du 14 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022457 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles fermer déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles donné le 23 août 2005;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, donné le 7 septembre 2005, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les agents définitifs dotés de la classe A4 et de la classe A3 portant le titre de conseiller.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 14 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022457 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles fermer déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 20 février 2006.

Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

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