20 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine »

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, l'article 2, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine » pour un terme de cinq ans comme représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : 1° membres effectifs : - M.Marc Wegnez, attaché de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - Mme Nausikaä Lagrou, attaché de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; 2° membres suppléants : - M.Jozef De Proft, attaché de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - M. Philippe Jadot, assistant administratif de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Sont nommés membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine », sur la proposition d'un organisme représentant la majorité des organismes habilités pour un terme de cinq ans : 1° membre effectif : - M.Christophe Coulie de la Fédération des Chambres de Commerce belges; 2° membre suppléant : - Mme Josette Shikayi de la Fédération des Chambres de Commerce belges;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 février 2013.

J. VANDE LANOTTE