REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 FEVRIER 2017. - Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Le Ministre-Président du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, article 301;

Vu l'avis du Collège du 25 octobre 2016 par lequel le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek signale que Mmes Isabelle SEGHIN, Céline ANGELICI, Stéphanie MEERT, Nina VAN ROSSOM, Pascaline AURIOL et MM. Eric DEBROE, François BERIAUX ne remplissent plus la fonction d'agent de contrôle relatif aux infractions urbanistiques;

Considérant que la désignation de Mmes Isabelle SEGHIN, Céline ANGELICI, Stéphanie MEERT, Nina VAN ROSSOM, Pascaline AURIOL et MM. Eric DEBROE, François BERIAUX n'a dès lors plus d'objet et qu'il convient donc d'y mettre fin, Arrête :

Article 1er.La désignation de Mmes Isabelle SEGHIN, Céline ANGELICI, Stéphanie MEERT, Nina VAN ROSSOM, Pascaline AURIOL et MM. Eric DEBROE, François BERIAUX prise par arrêté du Gouvernement, prend fin à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à Mmes Isabelle SEGHIN, Céline ANGELICI, Stéphanie MEERT, Nina VAN ROSSOM, Pascaline AURIOL et MM. Eric DEBROE, François BERIAUX, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek, ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Bruxelles, le 20 février 2017.

R. VERVOORT